Sortir de l'indivision lors d'une séparation

Il existe en pratique deux voies principales pour sortir de l'indivision. Celle qui convient le mieux dépend de votre situation et de ce que vous pouvez convenir ensemble.

• Vendre ensemble à un tiers. Vous vendez le logement et partagez le produit après remboursement du prêt en cours. Ensuite, l'indivision est levée et vous êtes tous deux libérés des charges communes.
• L'un des deux rachète la part de l'autre. Celui qui reste dans le logement paie la part de l'autre et reprend le prêt à son seul nom. Cela nécessite une décharge de solidarité auprès de la banque, afin que le partenaire qui part ne soit plus solidairement responsable du prêt.

Les deux voies passent par le notaire, qui officialise le partage. Pour savoir ce qui vous convient le mieux, il est préférable d'en discuter avec votre propre conseiller. Si vous choisissez de vendre, vous pouvez comparer les acheteurs sur ce site et demander une offre.

Parfois, il n'est pas possible de trouver un accord. L'un veut vendre, l'autre veut rester, ou il y a trop de tension pour discuter ensemble. Même dans ce cas, vous n'êtes pas obligé de rester bloqué dans l'indivision. Personne n'est obligé de rester propriétaire contre son gré.

Si vous ne parvenez vraiment pas à vous entendre, l'un des deux peut demander la sortie d'indivision. Le notaire tentera d'abord une médiation. Si cela échoue, l'affaire peut être portée devant le tribunal. En dernier recours, le juge peut ordonner une vente publique forcée du logement.

Une telle vente forcée du logement lors d'une séparation se fait alors publiquement, souvent en dessous de la valeur du marché et sans que vous ayez le contrôle du moment ou du prix. C'est généralement la voie la plus lente et la moins avantageuse. C'est pourquoi il vaut la peine de continuer à dialoguer tant que c'est possible.

Le notaire est la figure centrale lors de la levée de l'indivision. Il rédige l'acte de partage, vérifie les titres de propriété et veille à ce que tout se déroule correctement sur le plan juridique. Sans notaire, un logement ne peut pas être officiellement divisé ou transféré.

Lors d'un partage ou d'un rachat, vous payez généralement en Flandre un droit de partage. C'est un impôt d'enregistrement sur la valeur de la part qui est transférée à l'autre partie. Le taux et le calcul exact dépendent de votre situation, donc demandez toujours à votre notaire. Nous ne donnons délibérément aucun conseil fiscal ou juridique.

Outre le droit de partage, d'autres aspects peuvent entrer en jeu, comme une éventuelle indemnité d'occupation pour la période où l'un des deux est resté seul dans le logement. Cela se règle également avec votre notaire, avocat ou le juge de paix, et non avec nous.

Si vous choisissez de vendre le logement, la rapidité et la sécurité comptent souvent le plus. Une vente classique peut prendre des mois, avec des visites, des négociations et l'incertitude sur le prix final. C'est précisément ce que beaucoup de gens veulent éviter après une séparation.

Un acheteur achète les biens directement et fait une offre ferme et sans engagement, afin que vous sachiez immédiatement où vous en êtes. Pas de visites, pas d'attente d'un acheteur intéressé, pas de doute sur la réalisation de la vente. Sur ce site, vous comparez des acheteurs indépendants dans votre région : vous demandez une offre et les acheteurs font une proposition. Dès que vous êtes d'accord avec un acheteur, tout se déroule ensuite par l'intermédiaire du notaire.

Ainsi, vous pouvez plus rapidement lever l'indivision et tirer un trait sur ce chapitre. Nous ne sommes pas nous-mêmes un acheteur, un agent immobilier, un notaire ou un avocat : nous vous aidons simplement à comparer les acheteurs. Pour les aspects juridiques et fiscaux, vous restez avec vos propres conseillers.