Racheter la part de votre partenaire lors d'une séparation ou plutôt vendre : faites le bon choix

Pour calculer le montant du rachat, vous partez de la valeur nette du bien. C'est la valeur marchande moins le prêt hypothécaire restant dû. Celui qui rachète paie dans la plupart des cas la moitié de cette valeur nette, car chacun avait droit à la moitié.

Un exemple simplifié : si la valeur marchande est de 300 000 euros et qu'il reste 150 000 euros de prêt, la valeur nette est de 150 000 euros. La moitié, soit 75 000 euros, est alors approximativement le montant du rachat que vous payez à votre ex. C'est une règle générale, pas un chiffre exact pour votre situation.

Gardez à l'esprit que lors du partage d'un bien entre ex-partenaires, un droit de partage est généralement dû (l'impôt sur le partage), et que le notaire établit le décompte exact. Pour les montants exacts dans votre cas, comptez sur votre propre notaire. Nous ne faisons pas de calcul fiscal et ne donnons pas de conseil juridique.

Si vous avez contracté un prêt ensemble, vous êtes tous deux solidairement responsables. La banque peut donc s'adresser à chacun de vous pour la totalité de la dette, même après la séparation. Si votre ex quitte la propriété, il reste sans démarches supplémentaires coresponsable du prêt.

C'est pourquoi vous demandez à la banque une décharge de solidarité. Ainsi, la banque libère votre ex du prêt et vous le portez désormais seul. La banque n'accepte pas cela à la légère. Elle vérifie si vos revenus seuls suffisent à supporter la charge mensuelle. Sans cet accord, vous ne pouvez pas reprendre l'hypothèque et votre ex reste lié.

• La banque réexamine si vous pouvez assumer seul le prêt.
• Parfois, un nouveau prêt hypothécaire ou un prêt adapté est nécessaire.
• Ce n'est qu'après la décharge que votre ex est vraiment libéré de la dette.

Racheter la part de votre partenaire ne se règle pas seulement par un accord sous seing privé. Le transfert de la part immobilière se fait via le notaire, qui rédige l'acte. Lors d'un rachat, on parle de partage ou d'attribution : la part de votre ex vous est transférée.

Le notaire règle tout : le montant du rachat, le droit de partage dû et les frais. Il veille également à ce que la propriété soit correctement mise à votre nom et que l'ensemble corresponde à ce que vous avez convenu lors de la séparation. Ce n'est qu'une fois l'acte signé que vous êtes juridiquement l'unique propriétaire.

Nous ne sommes pas notaires et ne rédigeons pas d'actes. Pour l'aspect juridique et le décompte exact, adressez-vous à votre propre notaire. Pour la question de savoir si vendre est peut-être la voie la plus sereine, nous pouvons vous aider.

Le rachat échoue presque toujours au même point : obtenir le financement. Si vous n'obtenez pas la décharge de solidarité, ou si vos revenus seuls ne permettent pas de supporter la charge mensuelle, reprendre une maison lors d'une séparation n'est tout simplement pas réalisable. Vous restez alors avec deux noms sur un prêt, et c'est précisément ce que vous voulez éviter.

Lorsque l'un de vous ne peut pas ou ne veut pas garder la maison, vendre ensemble est généralement la solution la plus simple. Vous partagez le produit, remboursez le prêt commun et vous êtes tous deux libres. Pas de double charge, pas de lien de plusieurs années via une ancienne hypothèque.

Si vous choisissez de vendre et que vous voulez le faire rapidement et en toute sécurité, un acheteur rachète directement le bien. Vous recevez une offre ferme et sans engagement, sans agent immobilier, sans visites et sans recherche incertaine d'un acheteur. Ainsi, vous savez immédiatement où vous en êtes et vous pouvez finaliser sereinement la séparation.