Ce que fait le notaire lors du partage de votre maison après une séparation

Tant que vous êtes copropriétaires, votre maison n'est pas automatiquement partagée après une séparation. Vos noms et ceux de votre ex-partenaire figurent ensemble sur l'acte d'achat, et cette situation reste juridiquement valable tant que personne n'y change rien. C'est ce qu'on appelle l'indivision : vous possédez chacun une part, mais personne ne peut décider seul de l'ensemble.

Pour mettre fin à cette indivision proprement, vous passerez tôt ou tard chez le notaire. Le notaire est le seul à pouvoir établir l'acte officiel qui transfère la propriété, soit à l'un de vous deux, soit à un acheteur. Sans cet acte, rien ne change quant à qui est propriétaire sur papier, même si vous êtes séparés depuis longtemps.

Le notaire travaille de manière neutre. Il ou elle ne prend pas parti, mais veille à ce que tout soit juridiquement correct et que le produit soit équitablement réparti.

En pratique, il existe deux façons de sortir de l'indivision. Soit vous vendez la maison à quelqu'un d'autre et vous partagez ensemble le produit, soit l'un des deux rachète la part de l'autre et reste seul dans la maison.

Lors d'un rachat, le partenaire qui reste paie la moitié de la valeur (ou la part convenue) à l'autre. Souvent, cette personne doit ensuite assumer seule le prêt hypothécaire. La banque doit accepter, car le partenaire qui part souhaite généralement obtenir la décharge de solidarité, afin de ne plus être responsable du prêt.

• Vendre : la maison va à un acheteur. Le produit est réparti entre les ex-partenaires après déduction du prêt en cours et des frais.
• Racheter : un partenaire reprend entièrement la maison et paie l'autre, généralement via un refinancement du prêt.

La meilleure voie dépend de votre situation. Quelqu'un veut-il rester et peut-il assumer seul, ou préférez-vous tous les deux un nouveau départ ?

Si une maison est partagée entre deux ex-partenaires et que l'un rachète la part de l'autre, une taxe est due en Belgique sur ce partage. C'est ce qu'on appelle le droit de partage. Il est calculé sur la valeur de la maison et réglé via le notaire, avec l'acte.

Le taux exact et la méthode de calcul peuvent varier selon la région (Flandre, Bruxelles ou Wallonie) et votre situation personnelle. Nous ne sommes pas notaires et ne donnons pas de conseils fiscaux. Pour le montant précis dans votre cas, il est préférable de compter sur votre propre notaire. Celui-ci peut vous donner une estimation claire de ce qui est dû.

Bon à savoir : lors d'une vente ordinaire à un tiers, où la maison sort du patrimoine, le droit de partage ne s'applique en principe pas de la même manière. Le produit est simplement réparti. Là aussi, il est préférable de se renseigner auprès de votre notaire sur ce qui s'applique à votre dossier.

Le jour où tout est réglé, vous signez l'acte chez le notaire. En cas de vente, il s'agit de l'acte d'achat pour le nouveau propriétaire. En cas de rachat, c'est un acte de partage. À partir de ce moment, la propriété est officiellement réglée et l'indivision est terminée.

Le notaire gère également l'argent. Le prix de vente arrive d'abord chez le notaire. Il rembourse le prêt hypothécaire en cours, règle les frais et éventuelles taxes, puis répartit le solde entre vous et votre ex-partenaire selon les accords conclus. Ainsi, vous êtes sûr que la banque est payée et que chacun reçoit sa part correctement.

S'il reste des discussions sur le partage, un notaire peut servir de médiateur. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, un avocat ou le tribunal peut intervenir. Nous n'agissons jamais en tant que notaire, avocat ou médiateur. Pour ces étapes, nous vous renvoyons à votre propre conseiller.

Si vous choisissez de vendre, la plupart des gens en séparation recherchent surtout de la clarté et de la rapidité. C'est là que nous intervenons. Nous mettons en relation avec des acheteurs indépendants qui achètent votre maison directement avec une offre ferme et sans engagement. Pas de visites qui s'éternisent, pas d'incertitude sur la réalisation de la vente.

Dès que vous acceptez l'offre d'un acheteur, les accords sont fixés et le dossier va chez le notaire. Le notaire établit l'acte, règle le remboursement du prêt et la répartition du produit entre vous et votre ex-partenaire. Vous n'avez pas à chercher des acheteurs potentiels et vous savez à l'avance quel montant est sur la table.

Pour vous et votre ex-partenaire, cela signifie un chemin clair : une offre, un acte, un partage. Si vous voulez savoir combien votre maison peut rapporter auprès d'un acheteur, comparez les offres sans engagement via /fr/gratis-bod. Vous décidez ensuite vous-même si cela vous convient.