Qui obtient la maison lors d'une séparation ?

Beaucoup de gens pensent qu'il existe une loi fixe sur qui obtient la maison lors d'une séparation. Ce n'est pas le cas. Qui peut rester dans la maison familiale ou qui la reprend finalement dépend de votre situation concrète, et non d'une règle générale.

Trois éléments déterminent ensemble ce qui est possible : au nom de qui la maison est enregistrée (la propriété), si vous êtes mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, et quel régime matrimonial s'applique. Ce n'est que lorsque ces trois points sont clairs que vous savez quelles options sont sur la table.

Nous ne sommes ni agent immobilier, ni notaire, ni avocat, et nous ne donnons pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour une application correcte à votre situation, votre propre notaire ou avocat est la personne indiquée. Ce qui suit vous donne surtout une vue d'ensemble claire.

La première question est toujours : à qui appartient la maison ? Si la maison est uniquement au nom de l'un des deux, et que cette personne la possédait déjà avant la relation, cela diffère d'une maison achetée ensemble. Vous le retrouvez dans l'acte d'achat chez le notaire.

Votre forme de cohabitation joue aussi. Si vous êtes mariés, le régime matrimonial détermine beaucoup. En régime de communauté, une maison familiale achetée pendant le mariage tombe souvent dans la communauté. En séparation de biens, chacun reste propriétaire de ce qui est à son nom. Pour les cohabitants légaux et de fait, ce qui compte surtout, c'est qui est sur l'acte et la contribution de chacun.

• Mariés : le régime matrimonial détermine si la maison est commune ou propre.
• Cohabitants légaux : chacun reste propriétaire selon l'acte, et la maison familiale bénéficie d'une protection particulière.
• Cohabitants de fait : seul celui qui est sur l'acte est juridiquement propriétaire.

Une fois que l'on sait qui est propriétaire, il reste en pratique trois voies pour la maison. Laquelle convient le mieux dépend de votre situation financière et de ce que vous voulez ensemble.

• Vendre ensemble : vous vendez la maison et partagez le produit après déduction du prêt hypothécaire restant. Ainsi, vous avez tous les deux une page blanche et une clôture claire.
• L'un des deux rachète la part de l'autre : celui qui reste dans la maison paie la part de l'autre partenaire. Pour cela, cette personne doit pouvoir financer la maison et généralement obtenir la décharge de solidarité auprès de la banque, afin que le partenaire qui part ne soit plus coresponsable du prêt.
• Rester temporairement en indivision : vous restez copropriétaires, par exemple jusqu'à ce que les enfants soient plus grands. Cela demande des accords clairs sur qui habite, qui supporte les coûts et jusqu'à quand cette situation dure.

Lors d'un rachat ou d'une vente entre ex-partenaires, en Flandre, un droit de partage est généralement dû sur la partie transférée. Le calcul précis et le montant exact se discutent avec votre notaire, car cela dépend de votre situation.

Lors d'une séparation avec une maison, le notaire est presque toujours impliqué. Il ou elle rédige l'acte d'achat lorsque l'un des deux rachète la part de l'autre, ou l'acte de vente lorsque vous vendez ensemble. Le notaire calcule également ce qui reste à rembourser à la banque et s'occupe de la répartition du reste.

De plus, le notaire accompagne la répartition de l'indivision et consigne les accords pris. Si vous êtes mariés, le notaire intervient aussi pour la liquidation et le partage du patrimoine matrimonial. Pour des questions sur vos droits, un avocat peut vous assister.

Un acheteur peut aider à l'étape précédente. Il peut rapidement vous donner une offre concrète et sans engagement sur la maison, afin que vous sachiez avec quel montant vous pouvez compter. Le traitement officiel se déroule ensuite correctement via le notaire.

Une séparation ne concerne pas que des chiffres. La maison familiale est l'endroit où votre vie s'est déroulée, ce qui rend la décision de la vendre ou de la reprendre encore plus lourde. Ce sentiment est normal, et il est sage de ne pas précipiter cette décision.

S'il y a des enfants, leur stabilité compte. Parfois, les gens choisissent délibérément de rester en indivision un certain temps, afin que les enfants puissent rester dans leur environnement familier. Dans d'autres cas, une vente rapide et certaine apporte précisément le calme dont chacun a besoin pour avancer.

Quoi que vous choisissiez, il est utile d'avoir d'abord une image claire de ce que la maison peut rapporter. Avec une offre ferme en main, vous pouvez comparer les options sereinement, sans la pression d'une vente longue ou de visites pendant une période difficile.